conditions
générales
de vente
Article 1 - CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.vetements-bio-naturel.com. BCC France se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'Utilisateur.
Article 2 - COMMANDES :
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Après avoir passé sa commande, l'Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de la part de BCC France. BCC France s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, BCC France s’engage à en informer l’Utilisateur par email conformément aux dispositions de l'article 3 ci-après.
À tout moment, l'Utilisateur peut obtenir des renseignements sur sa commande Internet en contactant BCC France :
- par formulaire sur la page "Contact" de ce site ou par courrier à BCC France – Service Clients – 1856 Chemin de Saint Bernard 06220 Vallauris.
Article 3 - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES :
En principe, seuls les produits en stock sont proposés sur le site.
Si toutefois, un incident amenait un article à ne plus être disponible au moment de la commande, BCC France en informe l’Utilisateur par courrier électronique et remboursera par chèque la différence de prix existant entre sa commande initiale et la valeur des produits qui lui sont effectivement livrés.
Article 4 - PRIX :
Les prix indiqués sur le site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont valables en France, Italie et en Espagne. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui sont facturés en supplément et sont précisés à l'Utilisateur préalablement à la validation définitive de sa commande.
BCC France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande de l'Utilisateur.
Article 5 - FRAIS DE PORT ET LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur au cours du processus de commande.
BCC France ne livre que la France, l’Italie et l’Espagne.
Les frais de port incluent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement.
Pour plus de sécurité, BCC France a sélectionné un mode de livraison Colissimo Access.
BCC France s'engage à livrer les produits commandés dans les plus brefs délais. A titre purement indicatif, les délais de livraison moyens constatés sont les suivants :
France Métropolitaine :
Délai indicatif : 2 jours ouvrés (*)
Frais de port : 8,50 euros TTC
Délai indicatif : 4 à 8 jours ouvrés (*)
Frais de port : 17 euros TTC
(*) A compter de l’expédition de la commande.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré, ouvert, l’utilisateur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’utilisateur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (ex : colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 6 – PAIEMENT :
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
L'Utilisateur doit effectuer son règlement par carte bancaire uniquement, sur le serveur bancaire sécurisé de HSBC.
À aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent via le site ; le paiement est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Article 7 – DROIT DE RETRACTION ET RETOURS :
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de sept jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, à :
BCC France
1856 Chemin saint Bernard
06220 Vallauris
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec leur étiquette, ne doivent pas avoir été portés, utilisés, lavés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et être dans un état de propreté parfaite. À défaut, l'Utilisateur perd son droit de rétractation et l’article lui sera retourné à ses frais.
Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera (à l'exception des frais d'expédition et des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur) par chèque au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la société, des articles retournés.